L’administration Trump est intervenue dans le procès en matière de droits d’auteur intenté par The New York Times contre OpenAI, soutenant que l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle à partir de textes protégés par le droit d’auteur devait être considéré comme relevant de l’usage loyal. Dans cette action engagée en décembre 2023, The New York Times affirme qu’OpenAI a utilisé ses articles sans autorisation et réclame à Microsoft et OpenAI des dommages et intérêts de « milliards de dollars ».
Dans l’avis écrit présenté cette semaine par l’administration américaine, il est indiqué que la tentative du journal de restreindre la doctrine de l’usage loyal entraverait les progrès scientifiques et créatifs. Le texte soutient que les grands modèles de langage apportent une contribution importante aux chercheurs et que limiter le développement de l’intelligence artificielle nuirait à la prospérité américaine et à la mobilité économique. L’administration avait déjà qualifié l’entraînement de l’intelligence artificielle d’usage loyal dans le National Artificial Intelligence Legislative Framework.
Cette affaire pourrait faire jurisprudence dans d’autres litiges concernant l’utilisation de contenus médiatiques par les entreprises d’intelligence artificielle. Center for Investigative Reporting, Chicago Tribune et New York Daily News ont également engagé des actions similaires. En 2025, un juge a estimé qu’Anthropic pouvait entraîner son modèle à partir de livres achetés légalement, tout en jugeant que l’entreprise pourrait être tenue responsable du piratage ; la procédure s’est conclue par un accord transactionnel de $1,5 milliard avec les auteurs.
Par ailleurs, The Associated Press, Axel Springer et Vox Media ont conclu des accords de licence avec OpenAI. The New York Times a, quant à lui, signé en 2025 un accord autorisant l’utilisation de ses contenus dans les outils d’intelligence artificielle générative d’Amazon.
Pourquoi c’est important
L’attitude de l’administration fait passer l’apprentissage des modèles d’intelligence artificielle à partir de contenus protégés par le droit d’auteur du simple cadre d’un différend entre les parties à un débat plus large sur le champ d’application du droit de l’usage loyal. Cette approche met en évidence la tension entre les demandes d’autorisation et d’indemnisation des ayants droit et la volonté des entreprises d’intelligence artificielle de protéger leurs activités de recherche et développement. L’issue de l’affaire pourrait avoir des implications quant à la manière dont les tribunaux établiront, dans des litiges similaires, une distinction entre les contenus acquis légalement et ceux obtenus par des moyens illicites. Alors que le fait que certaines organisations du secteur se tournent vers des accords de licence montre qu’il n’existe pas de solution unique au problème des droits d’auteur, la question de savoir selon quels critères le tribunal définira les limites de l’usage loyal et comment ces limites influeront sur les politiques de contenu des entreprises de médias reste ouverte.
Contexte
OpenAI n’est pas un nouveau nom dans les archives de FikirPilot : nous avons publié 30 articles mentionnant ce nom au cours des 90 derniers jours ; le plus récent date du 6 septembre 2026.