Calendrier d’Osman Kavala
L’homme d’affaires détenu Osman Kavala a saisi la 13e cour pénale lourde d’Istanbul afin d’obtenir sa réouverture de procès et sa libération, à la suite de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH daté du 25 août 2026, qui a constaté six violations distinctes. Son avocat, Ahmet Köksal Bayraktar, a demandé la suspension de l’exécution de la condamnation devenue définitive. L’article 311 du CMK.
Chronologie de la CEDH
Sur la base de cet article, le tribunal a demandé, le 9 septembre, à la Direction des droits de l’homme du ministère de la Justice la traduction en turc de l’arrêt de la CEDH. La demande sera examinée au fond après que le ministère aura transmis l’arrêt ; si le tribunal s’y conforme, le nouveau procès commencera. Kavala est resté détenu en 2019 malgré la décision de la CEDH ordonnant sa libération ; il a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée le 25 avril 2022, et cette décision a été confirmée par la Cour de cassation en 2023. Son recours individuel devant la Cour constitutionnelle n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour.