Tableau européen des personnes
Le point le plus sensible de la conception de la réforme est que l’État, tout en contrôlant la puissance financière et organisationnelle des communautés religieuses, n’érode pas la liberté de religion. Le fait que les communautés et les confréries fondent des sociétés, exploitent des fondations ou ouvrent des écoles n’est pas en soi incompatible avec l’ordre juridique ; le droit européen des droits de l’homme protège également la dimension organisationnelle de la croyance.
Processus et étapes
Cependant, les activités économiques, les avantages fiscaux, les fonds publics et la coordination exercée sur les agents publics ne sont pas considérés comme relevant du « noyau intangible » de la croyance. Selon le droit comparé, l’État ne peut contrôler la théologie ; les transactions économiques, les droits des salariés, la sécurité des enfants et le patrimoine sont soumis aux règles de droit commun.
Les propos de Bader sur l’Europe
L’étude de Patricia Ridge sur les organisations religieuses à but non lucratif montre que l’autonomie institutionnelle ne signifie pas une immunité à l’égard de la reddition de comptes économique ; celle de Maussen et Bader sur les écoles religieuses en Europe montre, elle, qu’un équilibre est nécessaire entre la liberté de religion, d’une part, et les normes éducatives communes et les droits de l’enfant, d’autre part.
En conséquence, la logique constitutionnelle de la réforme ne doit pas reposer sur l’hypothèse selon laquelle « les organisations religieuses sont plus dangereuses », mais sur le principe que toute organisation privée dont la puissance économique s’accroît est soumise à une reddition de comptes plus exigeante.
Seuils critiques
La croyance religieuse, le culte, le dhikr et l’enseignement théologique échappent au contrôle ; le patrimoine, les dons, les sociétés, l’emploi, les services éducatifs et les marchés publics seront soumis au droit commun. Les privilèges tels que l’exonération fiscale imposent une obligation de transparence ; l’allégation d’utilité publique doit pouvoir être vérifiée.