Le député d’Ankara du AK Parti, Tuğrul Türkeş, a réagi aux déclarations du conseiller principal du président Mehmet Uçum concernant l’éventualité d’un retrait de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Türkeş a indiqué que la Türkiye était membre du Conseil de l’Europe et partie à la CEDH depuis plus de 70 ans, et qu’elle reconnaissait la compétence juridictionnelle obligatoire de la Cour européenne des droits de l’homme depuis 1990.
Qualifiant les débats sur un retrait de la CEDH de « paralysie de la raison » et d’« absurdité kafkaïenne », Türkeş a souligné que les relations avec l’Europe occupaient une place importante dans la politique multidimensionnelle de la Türkiye. Il a déclaré que les affaires d’Osman Kavala et les affaires similaires pourraient être résolues par l’application égale, équitable et transparente de la Constitution et des lois à tous.
Pourquoi c’est important
Le débat remet au premier plan la place des obligations découlant de la CEDH et de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’adhésion de la Türkiye au Conseil de l’Europe et dans ses relations avec l’Europe. Les déclarations divergentes au sein d’un même pouvoir politique montrent qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de politique étrangère, mais aussi d’un débat juridique lié à l’application de la Constitution et des lois. S’agissant d’Osman Kavala et des affaires similaires, la distinction fondamentale porte sur le point de savoir si le problème doit être traité par un retrait de la convention internationale ou par l’application égale, équitable et transparente de l’ordre juridique existant à tous. La question qui reste ouverte est donc de savoir si l’éventualité d’un retrait de la CEDH se transformera en une proposition politique officielle et quelle réponse elle suscitera dans les relations avec le Conseil de l’Europe.