Introduction
À la suite de la saisine de l’activiste İkbal Gürpınar, dont les contenus soutenant la Palestine avaient été supprimés et dont la fonctionnalité de diffusion en direct avait été restreinte, l’Institution turque des droits de l’homme et de l’égalité (TİHEK) a conclu à une violation concernant Meta, représentant d’Instagram en Türkiye. Le conseil a décidé à l’unanimité d’infliger à l’entreprise une amende administrative de 256 mille 357 livres turques, au motif que Meta avait violé l’interdiction de discrimination.
Évolutions
Dans sa décision datée du 24 juin 2026, la TİHEK a indiqué que les publications étaient des contenus d’intérêt public attirant l’attention sur la situation humanitaire et les pertes civiles en Palestine. La remise en ligne ultérieure des contenus et la levée de la restriction concernant les diffusions en direct n’ont pas supprimé les effets de l’intervention.
Détails
Meta a fait valoir qu’il avait été établi ultérieurement que les publications ne violaient pas les Standards de la communauté Instagram et que les contenus avaient été « supprimés par erreur ». La TİHEK a toutefois souligné que l’entreprise n’était pas en mesure d’expliquer quelle règle concrète avait été enfreinte, concluant ainsi que les mesures n’avaient pas été appliquées de manière objective et prévisible.